Attestation Employeur De Conduite

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ATTESTATION DE L'EMPLOYEUR. Véhicule de Société. A compléter par l'employeur pour une demande d'obtention d'un droit de stationnement. Attestation de conduite d'un véhicule de fonction. Je soussigné, [votre nom et prénom], [votre fonction] au sein de l'entreprise / de la collectivité [nom de votre . mis a à sa disposition pour des besoins professionnels. Nous délivrons la présente attestation, afin de servir et valoir ce que de droit. Fait à Houilles, le . ATTESTATION D'UTILISATION D'UN VEHICULE DE FONCTION. Toute fausse déclaration expose le . Signature du salarié : Cachet et signature de l'employeur. Trouver un modèle de lettre dans la catégorie attestations et certificats délivrés par l'employeur. Nos modèles de lettres sont entièrement gratuits et mis à jour . Employeur, vous délivrez une attestation de conduite d'un véhicule de fonction. Conseils d'utilisation du document. L'avantage en nature véhicule peut être . Numéro Siret : . Adresse Ville Destinataire attestation. Adresse Ville Objet : Attestation conduite véhicule de fonction. Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) . Après une formation à la conduite d'engins de chantiers, vous disposerez d'une . (indiquer le nom et le prénom de l'employeur, à défaut, il peut s'agir d'un . En outre, ces travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite établie et délivrée par l'employeur après : - un examen d'aptitude réalisé par le.

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